D’ici quelques mois, le repérage de l’amiante naturel dans le sol deviendra obligatoire avant tous travaux. Mal connue, cette problématique ne doit pourtant pas être vécue comme une contrainte supplémentaire pour les collectivités et entreprises de travaux publics dans la préparation des chantiers. Expert en amiante environnemental, Bureau GDA a pris les devants pour pouvoir proposer des solutions simples, du diagnostic au repérage, de manière à dédramatiser les démarches. .
Pour rappel, l’amiante est une fibre naturelle qui est parfois présente dans certains sols, notamment en contexte rocheux. En effet, lors d’actions mécaniques exercées sur la roche amiantifère, celles-ci vont libérer ces fibres cancérigènes dans l’air. En France, la problématique sera surtout présente dans les chaînes montagneuses actuelles et anciennes, et quelques fois même, susceptible de toucher les cours d’eau qui brassent des alluvions venant de ces montagnes.
« Dans les faits, la problématique est vraiment sous-estimée, explique Vincent Perin, directeur des opérations et cofondateur de Bureau GDA. Dans des régions comme la Corse ou la Nouvelle Calédonie, les sols sont largement connus comme pouvant être amiantés du fait des nombreux cas de cancers de la plèvre liés à des expositions aux fibres, dans le cadre d’activités autres que le bâti, comme par exemple sur les pistes. Mais dans d’autres régions, la prise de conscience n’est pas au rendez-vous et sans une pression particulière apportée par l’inspection du travail, la position des responsables reste d’ignorer ce risque pour le moment, d’attendre la sortie de l’arrêté et les obligations explicites qui en naitront. » Et cela ne devrait pas tarder.
Une réglementation attendue pour chaque activité
Le (long) processus réglementaire qui s’est mis en marche doit préciser la loi El Khomri de juillet 2016 qui définit les obligations de repérage du donneur d’ordres avant travaux afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’amiante, devrait aboutir début 2023.
En 2017, un nouveau décret définissait la nécessité d’établir les règles de ces repérages amiante avant travaux (RAAT) par domaine d’activité, soit 6 au total. Aujourd’hui, on attend le dernier, celui concernant les terrains, les ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, placé sous la responsabilité de la direction générale du travail, la DGT, en concertation avec les professionnels du secteur. « L’objectif de l’arrêté est de définir une méthodologie adaptée à chaque secteur et de clarifier les obligations d’application de la norme, rédigée et publiée en novembre 2021. Celle-ci explique que c’est un géologue qui doit faire le repérage, puisque c’est lui qui maitrise le sujet de l’amiante environnemental. Elle donne par ailleurs les modalités de repérage avec plusieurs niveaux, à savoir, une première étape documentaire et une deuxième étape sur le terrain, si besoin. L’arrêté du ministère du travail viendra confirmer à partir de quelle date, comment et dans quelle région il faudra effectuer les repérages », explique Vincent Perin. C’est d’ailleurs en prévision de ces futures obligations et à l’occasion de ces concertations qu’est née l’idée de créer un bureau d’études spécialisé dans l’amiante environnemental.
Préparer les donneurs d’ordres et les entreprises
« Notre implication dans ces réunions de travail, mais aussi les besoins importants en accompagnement que susciterons ces nouvelles règles dans quelques mois, nous ont amenés à développer une offre de solutions, formations et conseils, pour être à même de répondre aux besoins des donneurs d’ordres et des entreprises de travaux sur les chantiers », poursuit Vincent Perin. « Maisl’idée, reprend-t-il, c’est aussi d’apporter des solutions pour que cette obligation ne soit pas vécue comme une contrainte supplémentaire et excessive. Nous espérons que l’arrêté soit publié tout début 2023, avec une obligation explicite des repérages probablement en 2024/2025, le temps de former des géologues spécialisés, les géologues opérateurs de repérage, seuls professionnels habilités à faire le repérage. »
Qui, quoi, comment ?
Alors que cette nouvelle réglementation va impacter plusieurs régions géographiques, de nombreux métiers le seront également. « Dans le cadre de la reconnaissance géotechnique, le forage, les études de sol en général sont concernés par l’obligation de repérage amiante avant travaux. Mais aussi, les travaux de fondation de tous types (de la collectivité au particulier), les travaux en souterrains, les ouvertures ou extensions de mines et carrières (le potentiel amiantifère ayant déjà été évalué pour les carrières actives dans une étude du BRGM), et, de manière générale, tous les terrassements et VRD associés. C’est vraiment très large », explique à son tour Brice Sevin, directeur technique et scientifique, également cofondateur de Bureau GDA.
Focus sur les travaux de pose de réseaux
« Le statut des VRD est encore un peu ambigu, puisque dans de nombreux cas, ils ne seront pas concernés », explique Brice Sevin. Ainsi, sur les chantiers de pose de réseaux en tranchées ouvertes, la question du repérage amiante se posera dans le cadre de travaux neufs dans des terres non remaniées. « Lors des déploiements de fibre sur des routes départementales par exemple, les trancheuses sont ici dans des terrains naturels où la question de la présence d’amiante environnemental devra se poser », précise Vincent Perin. Par contre, dans le cadre de travaux de renouvellement, là où les terres ont déjà été remaniées avec l’apport de remblai, la norme ne s’appliquera pas… « Mais dès que vous irez un peu plus profond ou plus large que ce qui a déjà été creusé, le risque amiante sera bel et bien présent », souligne Brice Sevin.
Le repérage amiante, une contrainte de temps ?
Au contraire. Brice Sevin explique comment l’étape A0, plus simple que pour une étude de sol classique, ne sera le plus souvent qu’une simple formalité. : « Le coût de déplacement du diagnostiqueur notamment dans les zones bâties, est incontournable. Alors que dans le domaine des sols, cette étape n’est pas toujours nécessaire. En effet, en tant que géologues, nous réalisons initialement une étude bibliographique et documentaire appelée A0 à partir des cartes géologiques et autres sources scientifiques qui vont nous permettre de faire une synthèse de tout cela et d’évaluer le risque ». Dans la plupart des cas (sans doute de l’ordre de 90 % en général), les géologues de Bureau GDA seront à même de dire s’il y a ou pas une problématique. Sans suspicion, le repérage s’arrêtera là. En cas de suspicion, ou si la présence est avérée, alors seulement le géologue se déplacera sur le terrain pour effectuer des observations et des prélèvements. « Pour les chantiers de pose de fibre, nous serons par exemple capables de cartographier précisément pour le donneur d’ordre, sur plusieurs kilomètres de route, les tronçons où la problématique amiante se posera. Cette partie-là qui sera la plus discriminante mais elle permettra aussi d’alléger le processus de repérages », poursuit Brice Sevin.
Une solution de repérage 100 % en ligne
Si les dirigeants de Bureau GDA se veulent avant tout rassurants sur cette problématique, c’est parce qu’ils ont développé des outils pour simplifier les démarches. La plateforme en ligne GDAO est la parfaite illustration d’une solution adaptée aux besoins. Conçue grâce aux différentes compétences des trois fondateurs, elle permet en quelques clics, de faire sa demande pour la première phase de repérage A0, en sélectionnant ses parcelles, ses linéaires, la profondeur… « Nous sommes ainsi capables de fournir un rapport A0 en 72 heures. C’est plutôt rapide pour savoir s’il y a absence de problématique ou suspicion », explique Vincent Perin. Donc, non, cela ne prend pas beaucoup de temps, ni d’argent d’ailleurs, toujours selon Vincent Perin. N’importe qui peut faire la demande. De plus, les déplacements ne sont finalement pas si fréquents que cela, et uniquement dans le cas où la probabilité de présence d’amiante est forte. « Et dans ce cas, ne vaut-il pas mieux le savoir le plus tôt possible ? », rappelle le dirigeant.
Évaluer et prévenir les risques
Le cout d’un repérage A0, soit quelques centaines d’euros, assurera la réalisation du chantier en toute sérénité. Sans cela, l’inspection du travail pourra à tout moment arrêter le chantier, avec des conséquences lourdes en cas de test positif à l’amiante : exposition des personnes, délais et coûts qui explosent… L’obligation repose sur le donneur d’ordre, ou son maître d’œuvre s’il est délégataire. Par contre, l’entreprise doit l’exiger pour être sûre de travailler dans de bonnes conditions, « ce qui n’est pas toujours facile », reconnaît Brice Sevin qui se veut surtout rassurant. « Les donneurs d’ordres ont parfois aussi tendance à penser qu’en cas de repérage positif, ils ne pourront pas construire. Il s’agit surtout d’anticiper la réalisation des travaux, le plus en amont possible, pour pouvoir faire appel à une entreprise formée aux procédures de protection de travaux sous amiante. Le budget du chantier sera sans doute plus élevé, mais il pourra bien se faire», assure-t-il.
Pas un sujet tabou
Beaucoup d’entreprises sont déjà confrontées à ce problème dans le cadre des enrobés. « Aujourd’hui, la démarche peut faire peur ou peut sembler difficile à mettre en place. Mais ne pas évoquer le sujet n’est pas non plus une bonne stratégie », reprend Brice Sevin prenant exemple sur les chantiers routiers. « Dans ce domaine, les entreprises ont développé des compétences en interne, avec des équipes formées aux interventions », poursuit-il.
Demain, la problématique sera intégrée de la même manière pour tous les chantiers, les entreprises vont se former petit à petit, comme c’est déjà le cas pour certaines entreprises qui interviennent en Haute-Corse et qui sont équipées d’engins avec sur-pressurisation des cabines, de filtres ou d’arroseurs et qui sont formées aux procédures. « Il y aura au début un marché sans doute un peu réservé, mais au final, il faut voir cela comme une vraie valeur ajoutée, avec de nouvelles perspectives de chantiers. Dans 5 ou 10 ans, la démarche sera rentrée dans les mœurs », confirme Vincent Perin.
Pour cela, Brice Sevin, Vincent Perin et Xavier Delamotte, les trois dirigeants de Bureau GDA, poursuivant leur démarche d’accompagnement, ont souhaité mettre en place des actions plus pédagogiques à travers les premières Rencontres de l’Amiante Environnemental. La première édition se déroulera, le 25 novembre prochain, à Bastia, région déjà très impliquée. L’objectif : expliquer qu’il y a des solutions et que ce n’est pas si catastrophique que ça.
Programme et inscription : https://www.bureau-gda.fr/blog/rencontres-amiante-enviro-2022/
